Permis de construire Locaux N° 08622218X0016

Permis de construire n° 08622218X0016 à Saint-Georges-lès-Baillargeaux pour 35 m² de locaux, 1 Rue Jean Roy

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PC n° 08622218X0016

Demandeur

SCI ADE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08622218X0016 a été délivré le 3 août 2018, pour un projet situé 1 Rue Jean Roy. SCI ADE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP566, AP1072. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-lès-Baillargeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

622 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-lès-Baillargeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP566 AP1072

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-lès-Baillargeaux Code postal 86130 Identifiant INSEE 86222
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 125 m²
Total 90 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 90 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 125 m²
dont Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Total locaux 90 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813160199
SIRET
81316019900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAU (86130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08622218X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Jean Roy, à Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ADE et accordé le 3 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08622218X0016, déposé en mairie de Saint-Georges-lès-Baillargeaux.

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