Permis de construire Logement N° 08622217V0004

Permis de construire n° 08622217V0004 à Saint-Georges-lès-Baillargeaux pour 111 m² de logement, 21 Route De La Moussie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 08622217V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08622217V0004 a été délivré le 27 mars 2017 à Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Route De La Moussie.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 053 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM256, AM261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-lès-Baillargeaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 053 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/03/2017
Chantier (DOC)
01/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet à Saint-Georges-lès-Baillargeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM256 AM261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-lès-Baillargeaux Code postal 86130 Identifiant INSEE 86222
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 28 m² 83 m² 0 m² 83 m² 28 m² 198 m²
Total 170 m² 28 m² 83 m² 0 m² 83 m² 28 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTAIZE (86330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08622217V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 053 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Route De La Moussie, à Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2017, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622217V0004, déposé en mairie de Saint-Georges-lès-Baillargeaux.

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