Permis de construire Locaux N° 08622216V0020

Permis de construire à Saint-Georges-lès-Baillargeaux pour 44 m² de locaux - 2 Rue Des Entrepreneurs

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 08622216V0020

Demandeur

SCI BELLEVUE

Cette page présente le permis de construire n° 08622216V0020, délivré le 27 juin 2016 à Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Des Entrepreneurs, Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BELLEVUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE444, ZE454, ZE459.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 904 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

475 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-lès-Baillargeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE444 ZE454 ZE459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-lès-Baillargeaux Code postal 86130 Identifiant INSEE 86222
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 432 m² 43 m² 1 m² 0 m² 1 m² 43 m² 475 m²
Total 432 m² 43 m² 1 m² 0 m² 1 m² 43 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 432 m² 43 m² 1 m² 0 m² 1 m² 43 m² 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BELLEVUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439282328
SIRET
43928232800020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUMONT (86490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08622216V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 904 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Entrepreneurs, Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BELLEVUE et accordé le 27 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622216V0020, instruit par la commune de Saint-Georges-lès-Baillargeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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