Permis de construire Logement N° 08622214C0060

Permis de construire n° 08622214C0060 à Saint-Georges-lès-Baillargeaux pour 186 m² de logement, Chem De La Giliere Le Peu

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 08622214C0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08622214C0060, délivré le 28 novembre 2014 à Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem De La Giliere Le Peu.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 910 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI31, ZI197, ZI202. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-lès-Baillargeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 910 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-lès-Baillargeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI31 ZI197 ZI202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Peu

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-lès-Baillargeaux Code postal 86130 Identifiant INSEE 86222
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUNEUIL-SOUS-BIARD (86580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08622214C0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 910 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem De La Giliere Le Peu, à Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08622214C0060, déposé en mairie de Saint-Georges-lès-Baillargeaux.

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