Permis de construire n° 08622214C0008 à Saint-Georges-lès-Baillargeaux pour 59 m² de logement, 2 Rue De La Tonnelle
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 08622214C0008
Demandeur
SCI FIMOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08622214C0008, délivré le 24 avril 2014 à Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue De La Tonnelle. Le dossier a été déposé par SCI FIMOS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP629, AP627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-lès-Baillargeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Saint-Georges-lès-Baillargeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-lès-Baillargeaux Code postal 86130 Identifiant INSEE 86222
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 356 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 415 m² |
| Total | 356 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 415 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FIMOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 377936570
- SIRET
- 37793657000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX (86130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08622214C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |