Permis de construire n° 08622213C0045 à Saint-Georges-lès-Baillargeaux pour 474 m² de locaux, Rue De L Artisanat Za Les Moinards
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PC n° 08622213C0045
Demandeur
LES MONNERELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08622213C0045 a été délivré le 21 février 2014 à Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L Artisanat Za Les Moinards. La demande émane de LES MONNERELLES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA442, ZA470, ZA473. Au total, 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-lès-Baillargeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-lès-Baillargeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Moinards
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-lès-Baillargeaux Code postal 86130 Identifiant INSEE 86222
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 906 m² |
| Total | 432 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 432 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 906 m² |
| Total locaux | 432 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MONNERELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390369312
- SIRET
- 39036931200017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX (86130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08622213C0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 13/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |