Permis de construire n° 08622122A0003 à Saint-Genest-d'Ambière pour 489 m² de locaux, L' Ane Vert
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier PC n° 08622122A0003
Demandeur
GAEC ROUX DE L'ANE VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08622122A0003, délivré le 6 juillet 2022 à Saint-Genest-d'Ambière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé L' Ane Vert. Le dossier a été déposé par GAEC ROUX DE L'ANE VERT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genest-d'Ambière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Genest-d'Ambière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genest-d'Ambière Code postal 86140 Identifiant INSEE 86221
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 535 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 6 024 m² |
| Total | 5 535 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 6 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 535 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 6 024 m² |
| Total locaux | 5 535 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 6 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROUX DE L'ANE VERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328790209
- SIRET
- 32879020900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SOSSAIS (86230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08622122A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |