Le permis de construire n° 08622122A0003, délivré le 6 juillet 2022 à Saint-Genest-d'Ambière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé l'Ane Vert. Le dossier a été déposé par GAEC ROUX DE L'ANE VERT.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 489 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Vienne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle YC 38. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Genest-d'Ambière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 535 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

6 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genest-d'Ambière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genest-d'Ambière Code postal 86140 Identifiant INSEE 86221
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 489 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 535 m² à 6 024 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 535 m²	489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	489 m²	6 024 m²
Total	5 535 m²	489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	489 m²	6 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 535 m²	489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	489 m²	6 024 m²
Total locaux	5 535 m²	489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	489 m²	6 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC ROUX DE L'ANE VERT, dont l'adresse déclarée est à Sossais. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC ROUX DE L'ANE VERT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 328790209
SIRET: 32879020900014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SOSSAIS (86230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08622122A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°08622121A0020 Locaux Autorisé

Les Peux

Saint-Genest-d'Ambière (86140)

Nouvelle construction

30 nov. 2021 9 m² SDP ENEDIS

PC n°08622121A0014 Logement Commencé

rue des Tilleuls

Saint-Genest-d'Ambière (86140)

Nouvelle construction

07 févr. 2022 144 m² SDP

PC n°08622122A0001 Logement Terminé

23 rue de Parcay

Saint-Genest-d'Ambière (86140)

Extension sans transformation

08 mars 2022 30 m² SDP

DP n°08622122A0011 Locaux Autorisé

Saint-Genest-d'Ambière (86140)

Transformation sans extension

16 sept. 2022 5 m² SDP COMMUNE DE SAINT GENEST D AMBIERE

PC n°08622122A0006 Logement Autorisé

rue des Acacias

Saint-Genest-d'Ambière (86140)

Nouvelle construction

08 nov. 2022 150 m² SDP TREFLE

PC n°08622123A0001 Logement Autorisé

3 rue des Acacias

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21 févr. 2023 150 m² SDP SCI MANUELA-SEBASTIEN

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