Permis de construire n° 08621718E0006 à Saint-Christophe pour 65 m² de locaux, Les Varennes
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2019
Dossier PC n° 08621718E0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2019 à Saint-Christophe (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08621718E0006 porte sur un projet situé Les Varennes. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C634, C607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Varennes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe Code postal 86230 Identifiant INSEE 86217
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 186 m² |
| Total | 121 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 121 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 186 m² |
| Total locaux | 121 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 186 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602175
- SIRET
- 21860217500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE (86230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08621718E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |