Permis de construire Logement N° 08621421X0016

Permis de construire n° 08621421X0016 à Saint-Benoît pour 268 m² de logement, 7 Chemi Du Grand Rocfer

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 08621421X0016

Demandeur

SCI LE LOTUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08621421X0016 a été délivré le 13 septembre 2021, pour un projet situé 7 Chemi Du Grand Rocfer. Le demandeur déclaré est SCI LE LOTUS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

20/03/2023

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/09/2021
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2023

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 51 m² 217 m² 0 m² 217 m² 51 m² 268 m²
Total 217 m² 51 m² 217 m² 0 m² 217 m² 51 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 1 - - 4
25,0 % - 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE LOTUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887821973
SIRET
88782197300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08621421X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Chemi Du Grand Rocfer, à Saint-Benoît (86280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE LOTUS et accordée le 13 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 20 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08621421X0016, déposé en mairie de Saint-Benoît.

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