Permis de construire Logement N° 08621421X0016

Permis de construire n° 08621421X0016 à Saint-Benoît pour 268 m² de logement, 7 chemin du Grand Rocfer

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 08621421X0016

Demandeur

SCI LE LOTUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08621421X0016 a été délivré le 13 septembre 2021, pour un projet situé 7 chemin du Grand Rocfer. SCI LE LOTUS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 217 m² issus de transformation sur un terrain de 630 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2021, soit 7 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 120. La voie, chemin du Grand Rocfer, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 303 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

20/03/2023

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
20/03/2023
Autorisation
13/09/2021
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2023

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 630 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve et 217 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 217 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 217 m² à 268 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 51 m² 217 m² 0 m² 217 m² 51 m² 268 m²
Total 217 m² 51 m² 217 m² 0 m² 217 m² 51 m² 268 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 2 1 - - 4
25,0 % - 50,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE LOTUS, dont l'adresse déclarée est à Poitiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LE LOTUS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887821973
SIRET
88782197300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08621421X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 20/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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