Permis de construire n° 08621421X0009 à Saint-Benoît pour 60 m² de locaux, 109 route de Poitiers
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 08621421X0009
Demandeur
SCI MOANA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08621421X0009 a été délivré le 5 août 2021, pour un projet situé 109 route de Poitiers. SCI MOANA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 60 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 344 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/08/2021, soit 26 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 27, BD 28, BD 299. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, route de Poitiers, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2021.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Saint-Benoît
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 344 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 60 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 242 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 242 m² |
| Total | 242 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 242 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 242 m² |
| dont Bureaux | 182 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 242 m² |
| dont Entrepôt | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Total locaux | 242 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MOANA, dont l'adresse déclarée est à Saint-Benoît. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MOANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844150532
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-BENOÎT (86280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08621421X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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