Permis de construire Logement N° 08621419X0013

Permis de construire n° 08621419X0013 à Saint-Benoît pour 68 m² de logement, 6 rue Jean Bart

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 08621419X0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08621419X0013 a été délivré le 6 juin 2019 à Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 rue Jean Bart.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 941 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2019, soit 2 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 45. Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

941 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2019. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2019

Achèvement (DAACT)

19/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

11 jours

Délai total

13 jours

Dépôt
19/06/2019
Autorisation
06/06/2019
Chantier (DOC)
08/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2019

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 941 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 74 m² à 142 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 142 m²
Total 74 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 142 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BENOÎT (86280)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08621419X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 19/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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