Permis de construire Logement N° 08621417X0038

Permis de construire n° 08621417X0038 à Saint-Benoît pour 750 m² de logement, 7 rue de Magnac

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 08621417X0038

Demandeur

ANKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08621417X0038 a été délivré le 6 mars 2018 à Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 rue de Magnac. Le marchand de biens ANKA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 8 logements collectifs, tous des T4. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 750 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 483 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 273. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Magnac, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 303 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 483 m²

Surface existante avant

1 153 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

-403 m²

Surface totale après

750 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2018

Achèvement (DAACT)

27/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
27/05/2019
Autorisation
06/03/2018
Chantier (DOC)
26/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2019

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 483 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 750 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 750 m² parmi les 1 153 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 153 m² à 750 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Locaux 1 153 m² 0 m² 0 m² 403 m² 750 m² -1 153 m² 0 m²
Total 1 153 m² 0 m² 750 m² 403 m² 750 m² -403 m² 750 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ANKA, une SARL basée à Ligugé. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813447620
SIRET
81344762000010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LIGUGÉ (86240)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08621417X0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 27/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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