Permis de construire n° 08621414X0020 à Saint-Benoît pour 1 177 m² de logement, La Vallée Mouton Ii (Lot C3)
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 septembre 2014
Dossier PC n° 08621414X0020
Demandeur
GROUPE TRIANGLE INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08621414X0020, ayant fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2014 à Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Vallée Mouton Ii (Lot C3). La société de promotion immobilière GROUPE TRIANGLE INVESTISSEMENTS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 13 appartements, tous des T4. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 177 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 658 m², soit 91 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 205. Le catalogue recense 303 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Benoît
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallée Mouton Ii (Lot C3)
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 658 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 177 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 91 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 1 177 m² |
| Total | 0 m² | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 1 177 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 13 appartements neufs. Les 13 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 13 | - | - | 13 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE TRIANGLE INVESTISSEMENTS, une SARL basée à Cenon.
Demandeur
GROUPE TRIANGLE INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 351343116
- SIRET
- 35134311600056
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CENON (33151)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08621414X0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 12/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |