Permis de construire Logement N° 08621414X0016

Permis de construire n° 08621414X0016 à Saint-Benoît pour 263 m² de logement, 1 chemin du Petit Flee

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 08621414X0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2014 à Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08621414X0016 porte sur un projet situé 1 chemin du Petit Flee.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 7 561 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 238 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2017, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 93. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin du Petit Flee, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 303 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 561 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
15/01/2019
Autorisation
26/06/2014
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CH 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 7 561 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve et 238 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 238 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 238 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 238 m² à 263 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 238 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Locaux 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² -238 m² 0 m²
Total 238 m² 25 m² 238 m² 0 m² 238 m² 25 m² 263 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIGNÉ-AUXANCES (86440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08621414X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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