Permis de construire Logement N° 08621414X0013

Permis de construire n° 08621414X0013 à Saint-Benoît pour 86 m² de logement, 6 rue Vasco de Gama

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 08621414X0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08621414X0013 a été délivré le 3 juin 2014, pour un projet situé 6 rue Vasco de Gama.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 438 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2014, soit 29 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 180. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue Vasco de Gama, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 303 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

438 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2014

Achèvement (DAACT)

18/06/2015

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
18/06/2015
Autorisation
03/06/2014
Chantier (DOC)
02/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2015

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 438 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08621414X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 18/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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