Permis de construire Locaux N° 08621322X0016

Permis de construire n° 08621322X0016 à Rouillé pour 666 m² de locaux, Zone Des Cinq Sauts

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 08621322X0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2023 à Rouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08621322X0016 porte sur un projet situé Zone Des Cinq Sauts.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 008 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 267 m² en exploitation agricole et forestière et 399 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC91. L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 008 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+666 m²

Surface totale après

666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/12/2024
Autorisation
27/03/2023
Chantier (DOC)
04/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2024

Localisation du projet à Rouillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouillé Code postal 86480 Identifiant INSEE 86213
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Total 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Autres activités 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
dont Bureaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
dont Entrepôt 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total locaux 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SAUVANT (86600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08621322X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 30/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 008 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone Des Cinq Sauts, à Rouillé (86480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 4 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08621322X0016, déposé en mairie de Rouillé.

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