Permis de construire n° 08621321X0020 à Rouillé pour 103 m² de logement, 6 Rue De La Joliette
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PC n° 08621321X0020
Demandeur
FAMILLE ALLEAU ST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08621321X0020 a été délivré le 23 novembre 2021, pour un projet situé 6 Rue De La Joliette. FAMILLE ALLEAU ST figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN28. Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2022
Achèvement (DAACT)
07/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillé Code postal 86480 Identifiant INSEE 86213
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMILLE ALLEAU ST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901939397
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT SAUVANT (86600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08621321X0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 21/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |