Permis de construire Locaux N° 08621321X0018

Permis de construire n° 08621321X0018 à Rouillé pour 177 m² de locaux, 8 Rue De L Atlantique

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 08621321X0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De L Atlantique, le permis de construire n° 08621321X0018 a été délivré le 31 mars 2022 à Rouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 177 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA103, AA104. Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

177 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/04/2023
Autorisation
31/03/2022
Chantier (DOC)
24/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2023

Localisation du projet à Rouillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA103 AA104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouillé Code postal 86480 Identifiant INSEE 86213
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² -177 m² 0 m²
Locaux 37 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 214 m²
Total 214 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 37 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 214 m²
Total locaux 37 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUILLE (86480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08621321X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 30/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 177 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De L Atlantique, à Rouillé (86480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 24 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08621321X0018, déposé en mairie de Rouillé.

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