Permis de construire Locaux N° 08621319X0001

Permis de construire n° 08621319X0001 à Rouillé pour 100 m² de locaux, 4 Lieud Le Gros Paire

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 08621319X0001

Demandeur

THEVENET PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08621319X0001 a été délivré le 1 octobre 2019 à Rouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Lieud Le Gros Paire. Le demandeur déclaré est THEVENET PERE ET FILS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK126, AK127, AK128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 027 m²

Surface existante avant

744 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK126 AK127 AK128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouillé Code postal 86480 Identifiant INSEE 86213
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 744 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 844 m²
Total 744 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 616 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 716 m²
Autres activités 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
dont Bureaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Total locaux 744 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEVENET PERE ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494164973
SIRET
49416497300013
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation
ROUILL (86480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08621319X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 027 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Lieud Le Gros Paire, à Rouillé (86480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par THEVENET PERE ET FILS et accordé le 1 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08621319X0001, déposé en mairie de Rouillé.

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