Permis de construire Logement N° 08621316X0004

Permis de construire n° 08621316X0004 à Rouillé pour 112 m² de logement, 42 Rue Romaine

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 08621316X0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2016 à Rouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08621316X0004 porte sur un projet situé 42 Rue Romaine.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 666 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouillé Code postal 86480 Identifiant INSEE 86213
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAZENEUIL (86600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08621316X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 666 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Rue Romaine, à Rouillé (86480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08621316X0004, déposé en mairie de Rouillé.

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