Permis de construire Locaux N° 08621126A0001

Permis de construire à Romagne pour 8 m² de locaux - 0 Le Marchais De Vron

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PC n° 08621126A0001

Demandeur

SARL TERRA SOLAIRE ENERGIE

Cette page présente le permis de construire n° 08621126A0001, délivré le 20 mai 2026 à Romagne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0 Le Marchais De Vron, Romagne (86700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL TERRA SOLAIRE ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H169, H1164, H1165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 770 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
13/02/2026
2
Autorisation
20/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H169 H1164 H1165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romagne Code postal 86700 Identifiant INSEE 86211
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 115 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TERRA SOLAIRE ENERGIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
914392378
SIRET
91439237800016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT MAURICE LA CLOUERE (86160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08621126A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mai 2026
Date de dépôt 13/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 Le Marchais De Vron, Romagne (86700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL TERRA SOLAIRE ENERGIE et accordé le 20 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08621126A0001, instruit par la commune de Romagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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