Permis de construire n° 08620921A0026 à Roches-Prémarie-Andillé pour 46 m² de locaux, 7 Rue Des Tourbieres
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PC n° 08620921A0026
Demandeur
LES PEINTRES ARTISANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roches-Prémarie-Andillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08620921A0026 a été délivré le 1 septembre 2021, pour un projet situé 7 Rue Des Tourbieres. La demande émane de LES PEINTRES ARTISANS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO66, BO92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roches-Prémarie-Andillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roches-Prémarie-Andillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roches-Prémarie-Andillé Code postal 86340 Identifiant INSEE 86209
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 390 m² |
| Total | 344 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 344 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 390 m² |
| Total locaux | 344 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PEINTRES ARTISANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531234276
- SIRET
- 53123427600016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ROCHES-PREMARIE-ANDILLE (86340)
Autres dossiers de LES PEINTRES ARTISANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08620921A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |