Permis de construire Locaux N° 08620919A0039

Permis de construire à Roches-Prémarie-Andillé pour 215 m² de locaux - Les Herondieres

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 08620919A0039

Demandeur

SCI LE PETIT BORD

Cette page présente le permis de construire n° 08620919A0039, délivré le 12 mars 2020 à Roches-Prémarie-Andillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Herondieres, Roches-Prémarie-Andillé (86340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE PETIT BORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM33, AM432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/03/2020
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Roches-Prémarie-Andillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM33 AM432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roches-Prémarie-Andillé Code postal 86340 Identifiant INSEE 86209
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PETIT BORD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890348006
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCHES-PREMARIE-ANDILLE (86340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08620919A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Herondieres, Roches-Prémarie-Andillé (86340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE PETIT BORD et accordé le 12 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620919A0039, instruit par la commune de Roches-Prémarie-Andillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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