Permis de construire Logement N° 08620919A0032

Permis de construire n° 08620919A0032 à Roches-Prémarie-Andillé pour 103 m² de logement, 5 Rue De La Fraternite

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 08620919A0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08620919A0032 a été délivré le 7 novembre 2019 à Roches-Prémarie-Andillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue De La Fraternite.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK332, BK353. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roches-Prémarie-Andillé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/11/2019
3
Chantier (DOC)
13/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roches-Prémarie-Andillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK332 BK353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roches-Prémarie-Andillé Code postal 86340 Identifiant INSEE 86209
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08620919A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Fraternite, à Roches-Prémarie-Andillé (86340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 13 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08620919A0032, déposé en mairie de Roches-Prémarie-Andillé.

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