Permis de construire n° 08620918A0006 à Roches-Prémarie-Andillé pour 61 m² de locaux, Allee Des Sapins
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PC n° 08620918A0006
Demandeur
COMMUNE DE ROCHES PREMARIE ANDILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roches-Prémarie-Andillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08620918A0006 a été délivré le 17 juillet 2018, pour un projet situé Allee Des Sapins. La demande émane de COMMUNE DE ROCHES PREMARIE ANDILLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roches-Prémarie-Andillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Roches-Prémarie-Andillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roches-Prémarie-Andillé Code postal 86340 Identifiant INSEE 86209
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 158 m² |
| Total | 97 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 97 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 158 m² |
| Total locaux | 97 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCHES PREMARIE ANDILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602092
- SIRET
- 21860209200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROCHES-PREMARIE-ANDILLE (86340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08620918A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |