Permis de construire n° 08620724H1006 à La Roche-Posay pour 46 m² de locaux, 30 Avenue Des Fontaines
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PC n° 08620724H1006
Demandeur
TENNIS CLUB LA ROCHE POSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Avenue Des Fontaines, le permis de construire n° 08620724H1006 a été délivré le 30 août 2024 à La Roche-Posay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par TENNIS CLUB LA ROCHE POSAY.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 089 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR394, AR393. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Posay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-Posay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Posay Code postal 86270 Identifiant INSEE 86207
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² |
| Total | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² |
| Total locaux | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TENNIS CLUB LA ROCHE POSAY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 388556136
- SIRET
- 38855613600017
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- AIGONDIGNE (79370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08620724H1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |