Permis de construire à La Roche-Posay pour 4 894 m² de locaux - 7 Rue Du Docteur Benjamin Bo
Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 15 avril 2022 · Dossier PC n° 08620721H1015 · Demandeur : UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08620721H1015, délivré le 15 avril 2022 à La Roche-Posay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Du Docteur Benjamin Bo, La Roche-Posay (86270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UNION GESTION ETS ASSURANCE MALADIE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 614 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR206, AR207, AR203.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Roche-Posay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 516 m² | 4 614 m² | 0 m² | 5 236 m² | 0 m² | 0 m² | 4 894 m² |
| Total | 5 516 m² | 4 614 m² | 0 m² | 5 236 m² | 0 m² | 0 m² | 4 894 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 5 516 m² | 4 614 m² | 0 m² | 5 236 m² | 0 m² | 0 m² | 4 894 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08620721H1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86207 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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