Permis de construire Locaux N° 08620717E0014

Permis de construire à La Roche-Posay pour 1 705 m² de locaux - Rue De La Jument Blanche Za Les Chaumettes

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PC n° 08620717E0014

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHE POSAY

Cette page présente le permis de construire n° 08620717E0014, délivré le 18 avril 2018 à La Roche-Posay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Jument Blanche Za Les Chaumettes, La Roche-Posay (86270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROCHE POSAY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA198, ZA197, ZA196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 651 m²

Surface existante avant

3 581 m²

Surface créée

1 705 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

3 804 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2021.

Autorisation

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

02/01/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/04/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2021

Localisation du projet à La Roche-Posay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA198 ZA197 ZA196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Chaumettes

Territoire administratif

Commune
La Roche-Posay Code postal 86270 Identifiant INSEE 86207
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 581 m² 468 m² 1 237 m² 245 m² 1 237 m² 223 m² 3 804 m²
Total 3 581 m² 468 m² 1 237 m² 245 m² 1 237 m² 223 m² 3 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 245 m² 0 m² 195 m² 245 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Entrepôt 3 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 0 m² 2 099 m²
Équipements publics 0 m² 468 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 1 510 m² 1 510 m²
Total locaux 3 581 m² 468 m² 1 237 m² 245 m² 1 237 m² 223 m² 3 804 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHE POSAY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218602076
SIRET
21860207600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA ROCHE-POSAY (86270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08620717E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 651 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Jument Blanche Za Les Chaumettes, La Roche-Posay (86270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHE POSAY et accordé le 18 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 2 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620717E0014, instruit par la commune de La Roche-Posay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Roche-Posay

Autres types d'autorisations à La Roche-Posay