Permis de construire Locaux N° 08620717E0011

Permis de construire à La Roche-Posay pour 495 m² de locaux - Rue Rene Lavayer

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PC n° 08620717E0011

Demandeur

COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 08620717E0011, délivré le 28 novembre 2017 à La Roche-Posay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Rene Lavayer, La Roche-Posay (86270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP290, AP291, AP292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 376 m²

Surface existante avant

7 790 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

8 186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/11/2017
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à La Roche-Posay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP290 AP291 AP292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-Posay Code postal 86270 Identifiant INSEE 86207
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 790 m² 495 m² 0 m² 99 m² 0 m² 396 m² 8 186 m²
Total 7 790 m² 495 m² 0 m² 99 m² 0 m² 396 m² 8 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 7 790 m² 495 m² 0 m² 99 m² 0 m² 396 m² 8 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
975620675
SIRET
97562067500010
Code APE (NAF)
20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Localisation
LA ROCHE-POSAY (86270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08620717E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 376 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Rene Lavayer, La Roche-Posay (86270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION et accordé le 28 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 août 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620717E0011, instruit par la commune de La Roche-Posay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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