Permis de construire Locaux N° 08620716E0009

Permis de construire à La Roche-Posay pour 641 m² de locaux - Rue Du Docteur Benjamin Bord

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 08620716E0009

Demandeur

SOCIETE THERMALE DE LA ROCHE POSAY

Cette page présente le permis de construire n° 08620716E0009, délivré le 5 janvier 2017 à La Roche-Posay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Docteur Benjamin Bord, La Roche-Posay (86270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE THERMALE DE LA ROCHE POSAY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 845 m²

Surface existante avant

1 011 m²

Surface créée

641 m²

Variation nette

-322 m²

Surface totale après

689 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/01/2017
3
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-Posay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-Posay Code postal 86270 Identifiant INSEE 86207
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 011 m² 56 m² 585 m² 0 m² 963 m² 0 m² 689 m²
Total 1 011 m² 56 m² 585 m² 0 m² 963 m² 0 m² 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 447 m² 0 m² 69 m² 0 m² 447 m² 0 m² 69 m²
Commerce et services 495 m² 56 m² 516 m² 0 m² 447 m² 125 m² 620 m²
Agricole et forestier 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 011 m² 56 m² 585 m² 0 m² 963 m² 0 m² 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE THERMALE DE LA ROCHE POSAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448276238
SIRET
44827623800012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
LA ROCHE-POSAY (86270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08620716E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 845 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Docteur Benjamin Bord, La Roche-Posay (86270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE THERMALE DE LA ROCHE POSAY et accordé le 5 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 9 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620716E0009, instruit par la commune de La Roche-Posay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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