Permis de construire n° 08620716E0009 à La Roche-Posay pour 572 m² de locaux, Rue Du Docteur Benjamin Bord
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PC n° 08620716E0009
Demandeur
SOCIETE THERMALE DE LA ROCHE POSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08620716E0009 a été délivré le 5 janvier 2017 à La Roche-Posay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Docteur Benjamin Bord. Le demandeur déclaré est SOCIETE THERMALE DE LA ROCHE POSAY.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Posay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à La Roche-Posay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Posay Code postal 86270 Identifiant INSEE 86207
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 564 m² | 56 m² | 516 m² | 0 m² | 516 m² | 56 m² | 620 m² |
| Total | 564 m² | 56 m² | 516 m² | 0 m² | 516 m² | 56 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 495 m² | 56 m² | 516 m² | 0 m² | 447 m² | 125 m² | 620 m² |
| dont Hôtels | 447 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 447 m² | -378 m² | 69 m² |
| Total locaux | 564 m² | 56 m² | 516 m² | 0 m² | 516 m² | 56 m² | 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE THERMALE DE LA ROCHE POSAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448276238
- SIRET
- 44827623800012
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- LA ROCHE-POSAY (86270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08620716E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |