Permis de construire Locaux N° 08620715E0008

Permis de construire à La Roche-Posay pour 883 m² de locaux - Za Les Chaumettes

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PC n° 08620715E0008

Demandeur

SCI LES PETITS CHAMPS

Cette page présente le permis de construire n° 08620715E0008, délivré le 27 janvier 2016 à La Roche-Posay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Les Chaumettes, La Roche-Posay (86270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES PETITS CHAMPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en bureaux, 700 m² en commerce et services, 139 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA315, ZA316, ZA317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 000 m²

Surface créée

883 m²

Variation nette

+883 m²

Surface totale après

883 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016.

Autorisation

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/01/2016
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2016

Localisation du projet à La Roche-Posay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA315 ZA316 ZA317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-Posay Code postal 86270 Identifiant INSEE 86207
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 883 m²
Total 0 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Commerce et services 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Entrepôt 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 0 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PETITS CHAMPS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793489246
SIRET
79348924600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHE-POSAY (86270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08620715E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Chaumettes, La Roche-Posay (86270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES PETITS CHAMPS et accordé le 27 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 31 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620715E0008, instruit par la commune de La Roche-Posay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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