Permis de construire Locaux N° 08620713N0016

Permis de construire n° 08620713N0016 à La Roche-Posay pour 521 m² de locaux, Rue Renoir

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PC n° 08620713N0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08620713N0016 a été délivré le 4 mars 2014 à La Roche-Posay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Renoir.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL405. L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Posay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 570 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2014

Achèvement (DAACT)

02/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
02/09/2016
Autorisation
04/03/2014
Chantier (DOC)
09/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2016

Localisation du projet à La Roche-Posay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Posay Code postal 86270 Identifiant INSEE 86207
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
Total 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
Total locaux 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEUMARTIN (86450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08620713N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mars 2014
Date de dépôt 02/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Renoir, à La Roche-Posay (86270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mars 2014, ouverture de chantier le 9 octobre 2014, achèvement déclaré le 2 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08620713N0016, déposé en mairie de La Roche-Posay.

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