Permis de construire Logement N° 08620422N0025

Permis de construire n° 08620422N0025 à Quinçay pour 116 m² de logement, 48 Rue Du Champ De La Celle Lotissement Les Vignes Des Ja

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 08620422N0025

Demandeur

SOLEIL LEVANT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quinçay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08620422N0025 a été délivré le 20 septembre 2022, pour un projet situé 48 Rue Du Champ De La Celle Lotissement Les Vignes Des Ja. SOLEIL LEVANT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD159, ZD184. L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quinçay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

618 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2023

Achèvement (DAACT)

12/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
26/01/2023
Autorisation
20/09/2022
Chantier (DOC)
26/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2024

Localisation du projet à Quinçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD159 ZD184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Vignes Des Ja

Territoires administratifs

Commune
Quinçay Code postal 86190 Identifiant INSEE 86204
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLEIL LEVANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814604765
SIRET
81460476500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUINCAY (86190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08620422N0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 26/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Du Champ De La Celle Lotissement Les Vignes Des Ja, à Quinçay (86190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOLEIL LEVANT et accordé le 20 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 26 janvier 2023, achèvement déclaré le 12 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08620422N0025, déposé en mairie de Quinçay.

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