Permis de construire Logement N° 08619817A0001

Permis de construire n° 08619817A0001 à Pouillé pour 96 m² de logement, Route De Terce Siars

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 08619817A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08619817A0001 a été délivré le 13 avril 2017, pour un projet situé Route De Terce Siars.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C768. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 531 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

18/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/04/2017
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2018

Localisation du projet à Pouillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Siars

Territoires administratifs

Commune
Pouillé Code postal 86800 Identifiant INSEE 86198
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUVIGNY (86300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619817A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Terce Siars, à Pouillé (86800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 18 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619817A0001, déposé en mairie de Pouillé.

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