Permis de construire Locaux N° 08619618A0002

Permis de construire n° 08619618A0002 à Pouançay pour 720 m² de locaux, 16 Rue Du Moulin Blanc

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PC n° 08619618A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Du Moulin Blanc, le permis de construire n° 08619618A0002 a été délivré le 5 novembre 2018 à Pouançay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA173, ZA214, ZA216. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouançay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 471 m²

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouançay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA173 ZA214 ZA216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouançay Code postal 86120 Identifiant INSEE 86196
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 529 m² 720 m² 0 m² 529 m² 0 m² 191 m² 720 m²
Total 529 m² 720 m² 0 m² 529 m² 0 m² 191 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 529 m² 720 m² 0 m² 529 m² 0 m² 191 m² 720 m²
dont Entrepôt 529 m² 720 m² 0 m² 529 m² 0 m² 191 m² 720 m²
Total locaux 529 m² 720 m² 0 m² 529 m² 0 m² 191 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUANCAY (86120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619618A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 471 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Du Moulin Blanc, à Pouançay (86120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619618A0002, déposé en mairie de Pouançay.

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