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Permis de construire Locaux N° 08619514N0001

Permis de construire à Port-de-Piles pour 219 m² de locaux - Bois De Sapins Remise Du Quart

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 144 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bois De Sapins Remise Du Quart, Port-de-Piles (86220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIGERIENNE GRANULATS et accordé le 21 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2014, ouverture de chantier le 19 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619514N0001, instruit par la commune de Port-de-Piles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2014

Dossier PC n° 08619514N0001

Demandeur

LIGERIENNE GRANULATS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08619514N0001, délivré le 21 avril 2014 à Port-de-Piles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bois De Sapins Remise Du Quart, Port-de-Piles (86220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIGERIENNE GRANULATS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 144 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en bureaux, 169 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OA113, OA110, OA52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

520 144 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Dépôt

19/10/2017

Autorisation

21/04/2014

Chantier (DOC)

19/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Port-de-Piles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA113 OA110 OA52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De Sapins Remise Du Quart

Territoire administratif

Commune: Port-de-Piles Code postal 86220 Identifiant INSEE 86195
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	219 m²
Total	0 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	50 m²	50 m²	50 m²
Entrepôt	169 m²	169 m²	169 m²
Total locaux	219 m²	219 m²	219 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGERIENNE GRANULATS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 323253583
SIRET: 32325358300013
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation: SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08619514N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 avril 2014
Date de dépôt	19/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 144 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bois De Sapins Remise Du Quart, Port-de-Piles (86220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIGERIENNE GRANULATS et accordé le 21 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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