Permis de construire Logement N° 08619426X0067

Permis de construire n° 08619426X0067 à Poitiers pour 362 m² de logement, 13 Bis Rue des Herbeaux

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2026

Dossier PC n° 08619426X0067

Demandeur

TB CONCEPTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08619426X0067 a été délivré le 28 septembre 2026 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 13 Bis Rue des Herbeaux. La demande émane du marchand de biens TB CONCEPTION.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 362 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 336 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 292, CH 296. Ce dossier fait partie des 1 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2021.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

336 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/09/2026
2
Autorisation
28/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poitiers

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH 292 CH 296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 336 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 267 m²
Emprise au sol supprimée 56 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 362 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 362 m² d'entrepôt.

La surface de plancher diminue de 451,5 m² à 362 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 362 m² 90 m² 0 m² 273 m² 362 m²
Locaux 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² -362 m² 0 m²
Total 452 m² 0 m² 362 m² 90 m² 362 m² -90 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² -362 m² 0 m²
dont Entrepôt 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² -362 m² 0 m²
Total locaux 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² -362 m² 0 m²

Autre résidence

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Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T2 au T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TB CONCEPTION, une SARL basée à Saint-Benoît. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

TB CONCEPTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793718917
SIRET
79371891700024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SAINT-BENOÎT (86280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619426X0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 septembre 2026
Date de dépôt 28/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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