Permis de construire Logement N° 08619424X0005

Permis de construire à Poitiers pour 5 869 m² de logement - Rue De Pouzioux

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 5 avril 2024 · Dossier PC n° 08619424X0005 · Demandeur : GARDEN BLUES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08619424X0005, délivré le 5 avril 2024 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Pouzioux, Poitiers (86000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GARDEN BLUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 804 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 102, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 41 T2, 34 T3, 12 T4, 2 T5, dont 29 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN27, AN1051, AN1056.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
05/04/2024
Surface du terrain
9 804 m²
Surface existante avant
990 m²
Surface créée
5 869 m²
Variation nette
+4 879 m²
Surface totale après
5 869 m²
Destination
Logement
Logements créés
102
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 27 jours
Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/04/2024
3
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Poitiers

Adresse
Rue De Pouzioux, Poitiers (86000)
Commune
Code postal
86000
Département
Parcelles cadastrales
AN27, AN1051, AN1056
Code INSEE
86194

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 102 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 5 869 m² 0 m² 160 m² 0 m² 5 709 m² 5 869 m²
Locaux 830 m² 0 m² 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 990 m² 5 869 m² 0 m² 990 m² 0 m² 4 879 m² 5 869 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements collectifs 102
Collectifs hors résidence 102
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 41 34 12 2 - 102
12,7 % 40,2 % 33,3 % 11,8 % 2,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GARDEN BLUES
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
6599
SIREN
979296548
SIRET
97929654800014
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619424X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 5 avril 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-01
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 102 logements en collectif, pour 5 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 804 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Pouzioux, Poitiers (86000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619424X0005, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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