Permis de construire Logement N° 08619422X0078

Permis de construire n° 08619422X0078 à Poitiers pour 2 007 m² de logement, 31 rue du Fief de Grimoire

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 septembre 2022

Dossier PC n° 08619422X0078

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08619422X0078 a fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2022 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 rue du Fief de Grimoire. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 29 logements collectifs, après démolition des 286 m² existants. 15 des 29 logements étaient des T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 2 007 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 318 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ER 299. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Fief de Grimoire, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 552 permis de construire et déclarations préalables à Poitiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 318 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

2 007 m²

Variation nette

+1 721 m²

Surface totale après

2 007 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER 299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 286 m² existants et construire 2 007 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 3 318 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 2 007 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 286 m² à 2 007 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 2 007 m² 0 m² 286 m² 0 m² 1 721 m² 2 007 m²
Total 286 m² 2 007 m² 0 m² 286 m² 0 m² 1 721 m² 2 007 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 29 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 15 logements sur 29.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 15 5 - - 29
- 31,0 % 51,7 % 17,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Tours. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601488
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
TOURS (37000)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619422X0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 6 septembre 2022
Date de dépôt 23/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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