Permis de construire Locaux N° 08619422X0009

Permis de construire n° 08619422X0009 à Poitiers pour 11 m² de locaux, 13-15 Rue De La Marne

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 08619422X0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08619422X0009 a été délivré le 13 mai 2022 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13-15 Rue De La Marne.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS51, BS239. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

689 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS51 BS239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 720 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 731 m²
Total 720 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 720 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 731 m²
dont Bureaux 720 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 731 m²
Total locaux 720 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619422X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13-15 Rue De La Marne, à Poitiers (86000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619422X0009, déposé en mairie de Poitiers.

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