Permis de construire Logement N° 08619421X0144

Permis de construire à Poitiers pour 89 m² de logement - 19 Rue Paul Bert

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 08619421X0144

Demandeur

SCI CBE INVEST 1

Cette page présente le permis de construire n° 08619421X0144, délivré le 8 février 2022 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Rue Paul Bert, Poitiers (86000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CBE INVEST 1. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 728 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Durée du chantier

4 mois 30 jours

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
08/02/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m²
Total 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CBE INVEST 1

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842581183
SIRET
84258118300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619421X0144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Paul Bert, Poitiers (86000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CBE INVEST 1 et accordé le 8 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619421X0144, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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