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Permis de construire Mixte N° 08619421X0109

Permis de construire à Poitiers pour 1 290 m² de logement et locaux - 7 I_O Avenu Robert Schuman

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 36 logements en individuel, pour 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 523 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 I_O Avenu Robert Schuman, Poitiers (86000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS et accordé le 6 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 9 octobre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 686 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619421X0109, instruit par la commune de Poitiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 08619421X0109

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08619421X0109, délivré le 6 décembre 2021 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 I_O Avenu Robert Schuman, Poitiers (86000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 523 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T1, 10 T2, 16 T4. La surface se répartit entre 686 m² d'habitation et 32 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL460.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 523 m²

Surface existante avant

9 763 m²

Surface créée

1 290 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

10 198 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2023.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

09/10/2023

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/12/2021

Chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

09/10/2023

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	36 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	7 798 m²	686 m²	572 m²	283 m²	0 m²	975 m²	8 773 m²
Locaux	1 965 m²	32 m²	0 m²	0 m²	572 m²	0 m²	1 425 m²
Total	9 763 m²	718 m²	572 m²	283 m²	572 m²	435 m²	10 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Après
Bureaux	1 545 m²	0 m²	500 m²	1 045 m²
Commerce et services	420 m²	32 m²	72 m²	380 m²
Total locaux	1 965 m²	32 m²	572 m²	1 425 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	36
Logements individuels	36
Individuels groupés	36

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
10	10	-	16	-	-	36
27,8 %	27,8 %	-	44,4 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 397758459
SIRET: 39775845900010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08619421X0109
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 36 logements en individuel, pour 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 523 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 I_O Avenu Robert Schuman, Poitiers (86000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS et accordé le 6 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 9 octobre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T1, 10 T2, 16 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 686 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619421X0109, instruit par la commune de Poitiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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