Permis de construire à Poitiers pour 10 198 m² de logement et locaux - 7 I_O Avenu Robert Schuman
Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 6 décembre 2021 · Dossier PC n° 08619421X0109 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08619421X0109, délivré le 6 décembre 2021 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 I_O Avenu Robert Schuman, Poitiers (86000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 523 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T1, 10 T2, 16 T4. La surface se répartit entre 686 m² d'habitation et 32 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL460.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Poitiers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 798 m² | 686 m² | 572 m² | 283 m² | 0 m² | 975 m² | 8 773 m² |
| Locaux | 1 965 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 1 425 m² |
| Total | 9 763 m² | 718 m² | 572 m² | 283 m² | 572 m² | 435 m² | 10 198 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 1 045 m² |
| Commerce | 420 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 380 m² |
| Total locaux | 1 965 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 1 425 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 36 |
| Individuels groupés | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 10 | - | 16 | - | - | 36 |
| 27,8 % | 27,8 % | - | 44,4 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08619421X0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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