Permis de construire Locaux N° 08619421X0017

Permis de construire à Poitiers pour 5 608 m² de locaux - 2 Rue De La Mileterie

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 3 mai 2021 · Dossier PC n° 08619421X0017 · Demandeur : CHU LA MILETRIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08619421X0017, délivré le 3 mai 2021 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue De La Mileterie, Poitiers (86000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHU LA MILETRIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 917 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 79 m² de industrie, 344 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DP357.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
03/05/2021
Surface du terrain
163 917 m²
Surface existante avant
6 462 m²
Surface créée
1 710 m²
Variation nette
-854 m²
Surface totale après
5 608 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2024.

Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
18/09/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Dépôt
01/02/2021
Autorisation
03/05/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Poitiers

Adresse
2 Rue De La Mileterie, Poitiers (86000)
Commune
Code postal
86000
Département
Parcelles cadastrales
DP357
Code INSEE
86194

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 462 m² 423 m² 1 287 m² 1 277 m² 1 287 m² 0 m² 5 608 m²
Total 6 462 m² 423 m² 1 287 m² 1 277 m² 1 287 m² 0 m² 5 608 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 1 287 m²
Industrie 5 068 m² 79 m² 0 m² 1 234 m² 1 287 m² 0 m² 2 626 m²
Entrepôts 1 394 m² 344 m² 0 m² 43 m² 0 m² 301 m² 1 695 m²
Total locaux 6 462 m² 423 m² 1 287 m² 1 277 m² 1 287 m² 0 m² 5 608 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CHU LA MILETRIE
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7364
SIREN
200055358
SIRET
20005535800010
Code APE (NAF)
86.10Z
Localisation
POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619421X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 3 mai 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-02
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 5 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 917 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Mileterie, Poitiers (86000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 18 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619421X0017, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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