Permis de construire Logement N° 08619421X0015

Permis de construire n° 08619421X0015 à Poitiers pour 14 m² de logement, 86 Rue De La Tranchee

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 08619421X0015

Demandeur

COMMUNE DE VENDEUVRE DU POITOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2021 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08619421X0015 porte sur un projet situé 86 Rue De La Tranchee. COMMUNE DE VENDEUVRE DU POITOU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH82, BH83. Au total, 1 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

425 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
03/06/2021
3
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH82 BH83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 411 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 425 m²
Locaux 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 0 m²
Total 425 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 425 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENDEUVRE DU POITOU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218602811
SIRET
21860281100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
CHABOURNAY (86380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619421X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 86 Rue De La Tranchee, à Poitiers (86000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENDEUVRE DU POITOU et accordé le 3 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619421X0015, déposé en mairie de Poitiers.

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