Permis de construire Locaux N° 08619420X0163

Permis de construire à Poitiers pour 906 m² de locaux - 313 Av De Nantes

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 11 mars 2021 · Dossier PC n° 08619420X0163 · Demandeur : SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08619420X0163, délivré le 11 mars 2021 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 313 Av De Nantes, Poitiers (86000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL278, AL276, AL275.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/03/2021
Surface du terrain
978 m²
Surface existante avant
904 m²
Surface créée
906 m²
Variation nette
+2 m²
Surface totale après
906 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2022.

Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
12/05/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 3 jours
Durée du chantier
10 mois 28 jours
Délai total
1 an 2 mois
Dépôt
01/12/2020
Autorisation
11/03/2021
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Poitiers

Adresse
313 Av De Nantes, Poitiers (86000)
Commune
Code postal
86000
Département
Parcelles cadastrales
AL278, AL276, AL275
Code INSEE
86194

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 904 m² 2 m² 904 m² 0 m² 904 m² 2 m² 906 m²
Total 904 m² 2 m² 904 m² 0 m² 904 m² 2 m² 906 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 0 m² 0 m²
Services publics 0 m² 2 m² 904 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²
Total locaux 904 m² 2 m² 904 m² 0 m² 904 m² 2 m² 906 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
326094471
SIRET
32609447100017
Code APE (NAF)
60.10Z
Localisation
PARIS (75016)

En savoir plus sur SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE

Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619420X0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 11 mars 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 313 Av De Nantes, Poitiers (86000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 12 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619420X0163, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Poitiers

Autres types d'autorisations à Poitiers