Permis de construire Logement N° 08619420X0001

Permis de construire à Poitiers pour 210 m² de logement - 3 Et Route De Nouaille

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2020

Dossier PC n° 08619420X0001

Demandeur

SARL JFC

Cette page présente le permis de construire n° 08619420X0001, délivré le 30 avril 2020 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Et Route De Nouaille, Poitiers (86000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL JFC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DW3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

301 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2021.

Autorisation

30 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2020

Achèvement (DAACT)

06/06/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/04/2020
Chantier (DOC)
30/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2021

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DW3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 0 m² 210 m² 0 m² 90 m² 120 m² 343 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 2 m² 120 m² 0 m² 1 m²
Total 346 m² 0 m² 210 m² 2 m² 210 m² 0 m² 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL JFC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539021758
SIRET
53902175800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT BENOIT (86280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619420X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Et Route De Nouaille, Poitiers (86000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL JFC et accordé le 30 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2020, ouverture de chantier le 30 août 2020, achèvement déclaré le 6 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619420X0001, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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