Permis de construire Locaux N° 08619418X0089

Permis de construire à Poitiers pour 607 m² de locaux - 7 Allee Antoine Parmentier

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 25 octobre 2018 · Dossier PC n° 08619418X0089 · Demandeur : MC DONALD'S

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08619418X0089, délivré le 25 octobre 2018 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Allee Antoine Parmentier, Poitiers (86000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MC DONALD'S. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IS180.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/10/2018
Surface du terrain
4 409 m²
Surface existante avant
534 m²
Surface créée
73 m²
Variation nette
+73 m²
Surface totale après
607 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018.

Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
07/12/2018
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 mois 2 jours
Délai total
1 mois 12 jours
Dépôt
01/10/2018
Autorisation
25/10/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Poitiers

Adresse
7 Allee Antoine Parmentier, Poitiers (86000)
Commune
Code postal
86000
Département
Parcelles cadastrales
IS180
Code INSEE
86194

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 534 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 607 m²
Total 534 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 607 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 534 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 607 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MC DONALD'S
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
722003936
SIRET
72200393609556
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619418X0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-10
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 409 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Allee Antoine Parmentier, Poitiers (86000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 7 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619418X0089, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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