Permis de construire Locaux N° 08619418X0067

Permis de construire à Poitiers pour 3 246 m² de locaux - 2 Place De France

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 4 septembre 2018 · Dossier PC n° 08619418X0067 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08619418X0067, délivré le 4 septembre 2018 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Place De France, Poitiers (86000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 246 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EM926, EM929.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/09/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
3 246 m²
Surface créée
146 m²
Surface totale après
3 246 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2019.

Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
04/09/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 3 jours
Durée du chantier
7 mois 28 jours
Délai total
1 an
Dépôt
01/06/2018
Autorisation
04/09/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Poitiers

Adresse
2 Place De France, Poitiers (86000)
Commune
Code postal
86000
Département
Parcelles cadastrales
EM926, EM929
Code INSEE
86194

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m²
Locaux 1 722 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 1 722 m²
Total 3 246 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 3 246 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 207 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 353 m²
Commerce 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 1 369 m²
Total locaux 1 722 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 1 722 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
397758459
SIRET
39775845900010
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
POITIERS (86002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619418X0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-06
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 246 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place De France, Poitiers (86000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 4 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619418X0067, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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