Permis de construire Locaux N° 08619417X0117

Permis de construire n° 08619417X0117 à Poitiers pour 318 m² de locaux, 1 Rue D'alembert

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 septembre 2017

Dossier PC n° 08619417X0117

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08619417X0117 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2017 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue D'alembert. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est IL167. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 922 m²

Surface existante avant

1 034 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

1 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IL167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 034 m² 318 m² 0 m² 36 m² 0 m² 282 m² 1 316 m²
Total 1 034 m² 318 m² 0 m² 36 m² 0 m² 282 m² 1 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 034 m² 318 m² 0 m² 36 m² 0 m² 282 m² 1 316 m²
dont Bureaux 1 034 m² 318 m² 0 m² 36 m² 0 m² 282 m² 1 316 m²
Total locaux 1 034 m² 318 m² 0 m² 36 m² 0 m² 282 m² 1 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
397758459
SIRET
39775845900010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619417X0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 26 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue D'alembert, à Poitiers (86000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS ; la décision est intervenue le 26 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619417X0117, déposé en mairie de Poitiers.

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