Permis de construire Logement N° 08619416X0021

Permis de construire n° 08619416X0021 à Poitiers pour 22 m² de logement, 92 Rue De La Pierre Levee

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PC n° 08619416X0021

Demandeur

SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 92 Rue De La Pierre Levee, le permis de construire n° 08619416X0021 a été délivré le 14 septembre 2016 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EI597, EI608. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI597 EI608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 216 m²
Locaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
Total 216 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
827220070
SIRET
82722007000037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1972
Localisation
CHATELLERAULT (86100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619416X0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 92 Rue De La Pierre Levee, à Poitiers (86000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS et accordé le 14 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619416X0021, déposé en mairie de Poitiers.

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